La plateforme Livi saisit le Conseil d’Etat sur le remboursement des téléconsultations médicales

Le déploiement de la télémédecine, pilier de la loi santé d’Agnès Buzyn pour lutter contre les déserts médicaux, est aussi le théâtre d’une bataille sur les conditions de remboursement des téléconsultations par l’Assurance maladie. La dernière estocade a été portée par Livi, la plateforme du groupe suédois Kry, qui s’est lancée en France le 15 septembre 2018, date à partir de laquelle l’Assurance maladie a commencé à rembourser les consultations à distance sous certaines conditions. Selon nos informations, la plateforme - qui a réalisé près de 20.000 téléconsultations en six mois et qui a récemment annoncé un partenariat avec le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Créteil pour désengorger ses services d’urgences – a déposé un recours en référé au Conseil d’Etat contre la Cnam.

Dans le cadre de son déploiement à Créteil, Livi a en effet ouvert un "centre de santé hybride" juste à côté de l’hôpital, où des infirmières sont présentes et les patients sont pris en charge en téléconsultation. Problème : aux yeux de l’Assurance maladie, ce centre de santé est "virtuel" et les actes qui y sont effectués n’entrent pas dans le cadre de l’avenant 6 à la convention médicale signé par les syndicats de médecins, l’Assurance maladie et les mutuelles en juin 2018 et qui définit les conditions de remboursement des téléconsultations. Le recours de Livi, qui conteste le refus du remboursement par la Sécu, doit être examiné lundi prochain, selon plusieurs sources. Livi, qui confirme à Challenges avoir engagé cette procédure, dit s'attendre à une réponse rapide du Conseil d'Etat, "peut-être dans le courant de la semaine prochaine" et, en attendant, confie avoir "travaillé sur des options", comme une possible évolution de son appli.  

Un parcours de soins alambiqué

Que prévoit exactement l’avenant 6 ? Les règles sont strictes : le remboursement n'est possible que si la téléconsultation respecte le parcours de soins, c'est-à-dire qu'elle passe par le médecin traitant ou par un spécialiste vers lequel le médecin traitant aura orienté le patient. Le médecin doit avoir vu le patient dans les 12 derniers mois. Des dérogations sont toutefois prévues dans le cas où le patient n’a pas de médecin traitant (ce qui concerne 8,6% des Français) ou si le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient.Et ce sont ces fameuses exceptions, difficiles à vérifier, sur lesquelles s’écharpent depuis plusieurs mois les jeunes sociétés qui se sont ruées par dizaines sur ce juteux marché et les syndicats de médecins qui les accusent de contourner les règles.